Politique de confidentialité

Politique sur la confidentialité
L’AQUOPS s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, clients, donateurs et autres parties prenantes. L’AQUOPS accorde une grande importance à la confiance des personnes avec qui elle entretient des relations et du public et est consciente que cette confiance s’entretient par la transparence et le traitement responsable des renseignements personnels que vous acceptez de lui confier.
L’AQUOPS recueille certains renseignements personnels dans le cadre de divers projets et activités. Toute personne auprès de qui nous collectons ce type de renseignements peut compter sur leur protection efficace et sur le respect de son consentement dans leur utilisation ou traitement. Les politiques de confidentialité de l’AQUOPS sont conçues à cette fin. Elles tiennent compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.

Définition des renseignements personnels
On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à distinguer et identifier une personne donnée ou à entrer en relation avec elle. Ces renseignements peuvent englober les opinions de l’intéressé(e) ainsi que des faits à son sujet ou qui lui sont associés.
Nous considérons que les coordonnées des donateurs, partenaires et bénévoles sont toujours des renseignements personnels et ne divulguent aucune information sur eux sans leur consentement.
Les informations du domaine public ne sont pas assujetties à la législation sur la protection de la vie privée et, à ce titre, ne relèvent pas de cette politique.
L’AQUOPS applique systématiquement les pratiques suivantes lors du recueil, de la mise à jour et de l’utilisation des renseignements personnels :

Recueil et utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels nous sont utiles afin de vous offrir les services les mieux adaptés à vos besoins. Les informations recueillies peuvent être utilisées que pour les fins suivantes :
— la détermination de votre éligibilité à certains événements et services.
— l’identification des besoins de nos membres afin de leur offrir des produits et services qui comblent ces besoins.
— la comptabilité de notre association.
— la communication avec nos membres, le service et l’administration.
— les vérifications internes ou externes.
— le respect des exigences légales.
Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Consentement
Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur recueil, au moment où celui-ci est effectué, ainsi qu’à leur utilisation future. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé(e) ou par son(sa) représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé(e). Le consentement de l’intéressé(e) est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

Limitation du recueil de données
Le recueil des renseignements personnels se limite aux données utiles et nécessaires pour nos programmes et nos actions. L’AQUOPS n’effectuera aucune recherche d’informations abusives ou intrusives sur les antécédents de dons ou la vie personnelle d’un donateur ou d’un donateur potentiel. L’AQUOPS cite la source de toutes les données collectées par ses soins.

Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation des données
Les renseignements personnels ne seront ni utilisés ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé(e) ou par obligation légale. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps strictement nécessaire.

Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et à jour que possible. Nous recommandons aux donateurs et partenaires de vérifier, corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels. Lorsque nous avons tous les renseignements justes vous concernant, nous sommes en mesure de vous offrir le meilleur service possible.

Dispositifs de protection
Les renseignements personnels recueillis par l’AQUOPS seront traités dans le respect de la confidentialité. Le personnel de l’AQUOPS ne sera autorisé à accéder aux renseignements personnels que sur la base de la stricte nécessité et conformément au(x) motif(s) de leur recueil. Seuls les employés et mandataires auront accès à ces renseignements personnels et seulement lorsque ceux-ci seront nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat ou de son contrat.
Les mesures de protection physique et électronique indispensables seront prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels. L’accès aux dossiers des donateurs, partenaires et bénévoles sera réservé aux personnes dont les responsabilités professionnelles exigent ce type de renseignements. La confidentialité des dossiers continuera à être assurée après la fin des relations avec les personnes ou organismes concernés.
Vous avez toujours le choix de nous transmettre vos renseignements personnels ou non. Lorsque vous nous demandez de vous rendre des services, nous vous demandons de nous fournir les renseignements pertinents à ces services spécifiques. Par votre demande, vous consentez automatiquement à ce que nous recueillions, détenons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins de vous rendre les services spécifiquement demandés. Vous nous donnez également l’autorisation de détenir tous vos renseignements personnels, et ce, aussi longtemps que cela sera nécessaire dans le suivi de nos services.
Ainsi, votre consentement demeurera valide même si nos relations d’affaires avec vous sont complétées, à moins que vous nous fassiez parvenir un avis écrit nous demandant de retirer vos renseignements personnels de notre base de données.

Confidentialité
Les donateurs ou partenaires qui demandent que leur nom ou le montant de leur don ne soit pas rendu public demeureront anonymes.
Notre serveur n’est pas en mesure d’identifier, recueillir ou communiquer des renseignements personnels concernant ses usagers. Il est à mesure de reconnaître l’adresse IP de leur ordinateur, mais pas leur adresse courriel spécifique ou leurs renseignements personnels, à moins qu’ils n’aient été fournis par le visiteur. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de services Internet utilisé par nos internautes, mais nous ne pouvons obtenir leurs nom, adresse, ou autres renseignements qui nous permettraient d’identifier spécifiquement les visiteurs de notre site.

Le site Web peut contenir des liens pointant sur les sites de tiers qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

Coordonnées de la personne responsable de la politique de confidentialité

AQUOPS

7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7

aquops.qc.ca